Mentions légales

Conditions générales

Ces conditions d’utilisation définissent votre accès et votre utilisation de ce site. En vous accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux conditions d’utilisation actuelles.

New World Apparel se réserve le droit de modifier ce site et ses conditions d’utilisation à tout moment sans notification préalable. Veillez à bien relire ces conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site.

Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre service client.

Article 1 : Préambule

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Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société New World Apparel dont le siège social est situé Rue Roger Salengro 17, 4100 Seraing, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le 0684.872.953 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues (B2C au moment de l’achat).

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service (D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation). Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses risques (mais pas à ses frais), le produit livré au siège social de New World Apparel : rue Roger Salengro 17, 4100 Seraing.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, en état d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, en y incluant les frais d’envoi standards.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1. de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation.

2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, Paypal, Virement bancaire. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

En effectuant une commande par l'intermédiaire de notre site, vous confirmez que les informations de paiement indiquées sont valides et correctes. Toutes les transactions sont libellées en euros. Si votre carte utilise une autre devise, son émetteur ou votre banque déterminera le taux de change applicable et pourra ajouter aux paiements des frais administratifs ou de traitement supplémentaires que vous devrez payer.

Nous ne débiterons votre carte de crédit ou de débit qu'au moment de l'envoi de votre commande. Toute commande payée avec PayPal sera facturée lors de la soumission de la commande. Si nous rejetons ou annulons votre commande pour une raison quelconque, le montant correspondant sera recrédité sur votre compte PayPal.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur.

A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le vendeur n’est pas tenu responsable dans le cas où l’acheteur commenterait une erreur en écrivant son adresse de livraison.

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois suivant la date de la réception du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise (en y indiquant le problème exact et en y joignant une photo ) par messagerie électronique à l’adresse de l’entreprise. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

 

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci à travers le monde, excepté pour les images gratuites fournies par Wix. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs / collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Publié par New world Apparel